Résiliation

La résiliation désigne la fin anticipée ou à l'échéance d'un contrat d'assurance, mettant un terme aux engagements mutuels entre l'assureur et l'assuré. Elle peut être initiée par l'une ou l'autre des parties, selon des conditions précisément encadrées par la loi et les clauses du contrat.

Dans le cadre d'une assurance auto, la résiliation intervient dans plusieurs situations concrètes :

• La résiliation à l'échéance : l'assuré ou l'assureur met fin au contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis défini dans les conditions générales.
• La résiliation infra-annuelle : après un an d'engagement, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment, sans frais ni justification, grâce à la loi Hamon.
• La résiliation pour motif légitime : changement de situation personnelle (déménagement, vente du véhicule, changement de profession), qui autorise une résiliation en cours de contrat.
• La résiliation par l'assureur : elle peut survenir après un sinistre, en cas de non-paiement des primes ou de fausse déclaration.

En cas de résiliation, l'assuré a l'obligation de souscrire immédiatement un nouveau contrat pour son véhicule, car rouler sans assurance est une infraction grave. Une période de conduite non assurée peut également compliquer l'obtention d'un futur contrat à un tarif avantageux.

Il est important de conserver une trace écrite de toute démarche de résiliation et d'exiger un accusé de réception de la part de son assureur.

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